Titre TITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 8 juin 1806 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucun théâtre ne pourra s'établir dans la capitale sans notre autorisation spéciale, sur le rapport qui nous en sera fait par notre ministre de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000051804161#art-1