Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La hiérarchie et les traitements du corps des ingénieurs des travaux maritimes sont ceux fixés par les règlements en vigueur pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000006071108#art-2