Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
DECRET
Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
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Sommaire du texte
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CHAPITRE Ier : De l'autorité supérieure de l'enseignement public
CHAPITRE II : Du conseil supérieur de l'instruction publique
CHAPITRE III : Des inspecteurs généraux de l'instruction publique
CHAPITRE IV : Dispositions particulières