Chapitre CHAPITRE Ier : De l'autorité supérieure de l'enseignement public
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 mars 1852 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, nomme et révoque les membres du conseil supérieur, les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs des facultés, du collège de France, du muséum d'histoire naturelle, de l'école des langues orientales vivantes, les membres du bureau des longitudes et de l'observatoire de Paris et de Marseille, les administrateurs et conservateurs des bibliothèques publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006070897#art-1