Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers.
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Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers.
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Titre Ier : Coordination de transports ferroviaires et routiers.
Titre II : Transports par navigation intérieure.
capo Chapitre Ier : Coordination des transports par fer et par eau – Réglementation de l’affrètement.Chapitre Ier : Coordination des transports par fer et par eau – Réglementation de l’affrètement.
capo Chapitre II : Statut des patrons et compagnons bateliers – Chambres de batellerie.Chapitre II : Statut des patrons et compagnons bateliers – Chambres de batellerie.
Titre III : Transports publics d’intérêt local.
Titre IV : Dispositions communes.
sezione AnnexesAnnexes