Décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat.
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Décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat.
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TITRE Ier : Personnes requises dans les départements industriels et commerciaux
TITRE II : Personnes requises dans les établissements de l'Etat