Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, approuvée par le conseil régional d'Aquitaine les 16 décembre 1999 et 27 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022450679#art-2