Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 6 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000051691567#art-1