Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.