Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.