Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 15 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris-Dauphine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030593442#art-1