Art. 1-1
Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1-1

2 / 32
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris-Dauphine est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030593442#art-1-1