Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Chapitre Ier : Prime de fonction.

Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle.

Chapitre III : Prime forfaitaire de direction.

Chapitre III : Primes de direction.

Chapitre IV : Prime liée aux compétences certifiées.

Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016

Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'opérateur France Travail du 22 novembre 2016

Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible.

Chapitre VI : Indemnités de mobilité.

Chapitre VII : Astreintes.

Chapitre VIII : Autres indemnités.