Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2004-777
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
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TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
capo Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
capo Chapitre II : Temps partiel de droit.Chapitre II : Temps partiel de droit.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
capo Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
capo Chapitre II : Temps partiel de droit.Chapitre II : Temps partiel de droit.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non completChapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet
TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
capo Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
capo Chapitre II : Temps partiel de droit.Chapitre II : Temps partiel de droit.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non completChapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES : À L'ENSEMBLE DES AGENTS.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.