Sect. CLÉS DE RÉPARTITION POUR LA BRANCHE DES IEG SUR LA BASE DE LA MASSE SALARIALE PROVISOIRE 2004.
Art. ANNEXE
6 / 6En vigueur depuis le 7 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite
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Prolegi/LEGITEXT000006051498#art-annexe