Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
DECRET · n° 2005-921
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION
capo Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction.Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction.
capo Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de directionChapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction
sezione Section I : Détachement.Section I : Détachement.
sezione Section I : Détachement et intégration.Section I : Détachement et intégration.
sezione Section II : Tour extérieur.Section II : Tour extérieur.
capo Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.
TITRE III : COMMISSION DES CARRIÈRES.
TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.
TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE.
TITRE IV : NOMINATION.
TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS.
TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS
capo Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.
capo Chapitre II : Direction commune.Chapitre II : Direction commune.
capo Chapitre III : Fusion d'établissements.Chapitre III : Fusion d'établissements.
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.