Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000006052191#art-1