Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 4
4 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat, qui prend en compte les missions respectives de l'établissement au titre de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et au titre de l'aquarium.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025079452#art-4