Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports .
DECRET · n° 2006-1534
Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports .
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES 1er-1 ET 1er-2 DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 1997.
capo Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer françaisChapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français
sezione Section 1 : Gestion du trafic et des circulations.Section 1 : Gestion du trafic et des circulations.
sezione Section 2 : Installations de sécurité.Section 2 : Installations de sécurité.
sezione Section 3 : Convention entre le titulaire et la SNCF.Section 3 : Convention entre le titulaire et la SNCF.
capo Chapitre 2 : Gestion domaniale.Chapitre 2 : Gestion domaniale.
capo Chapitre 3 : Dispositions diverses.Chapitre 3 : Dispositions diverses.
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.
capo Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer françaisChapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français
sezione Section 1 : Gestion du trafic et des circulations.Section 1 : Gestion du trafic et des circulations.
sezione Section 2 : Installations de sécurité.Section 2 : Installations de sécurité.
sezione Section 3 : Convention entre le titulaire et la SNCF.Section 3 : Convention entre le titulaire et la SNCF.
capo Chapitre 2 : Gestion domaniale.Chapitre 2 : Gestion domaniale.
capo Chapitre 3 : Dispositions diverses.Chapitre 3 : Dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
capo Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de RFF.Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de RFF.
capo Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau.Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau.
capo Chapitre 2 : Dispositions financières.Chapitre 2 : Dispositions financières.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION
capo Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de RFF.Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de RFF.
capo Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau.Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau.
capo Chapitre 2 : Dispositions financières.Chapitre 2 : Dispositions financières.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS CONCLUS PAR L'ÉTAT.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.