Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale de l'îlot Mbouzi.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 28 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée en réserve naturelle, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de l'îlot Mbouzi", la parcelle 9124 - DO, d'une superficie de 82 hectares 5 ares et 53 centiares, ainsi que le domaine maritime attenant à l'îlot et délimité par l'isobathe des dix mètres, d'une superficie de 60 hectares et 30 ares. La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte IGN n° 4410 Nord de l'île de Mayotte au 1/25 000, et sur la carte maritime du SHOM au 1/35 000, pièces annexées au présent décret, consultables à la préfecture de Mamoudzou.
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Prolegi/LEGITEXT000006055338#art-1