Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe.
DECRET · n° 2007-110
Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.
Chapitre III : Organisation des concours.