Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 14 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.
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Prolegi/LEGITEXT000045563192#art-1