Chapitre Chapitre III : Organisation des concours.
Art. 12
12 / 14En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055345#art-12