Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2007-1184
Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
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Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints des cadres hospitaliers.
Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers.
Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux.
Chapitre 4 : Dispositions générales.
Chapitre 5 : Dispositions transitoires.