Chapitre Chapitre 5 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006056730#art-5