Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
DECRET · n° 2007-120
Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Emploi de directeur interrégional.
Chapitre III : Emploi de directeur régional.
Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel.
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.