Chapitre Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel.
Art. 12
12 / 18En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur fonctionnel comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans et six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006055360#art-12