Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
DECRET · n° 2007-133
Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.Chapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la santé mentale.Chapitre Ier : Dispositions applicables à la santé mentale.
capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'équipement sanitaire et à la coopération.Chapitre II : Dispositions applicables à l'équipement sanitaire et à la coopération.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.