Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes en fonction dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006055400#art-2