Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat).
DECRET · n° 2007-1626
Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE APRÈS USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMOBILISATION ET AUX FOURRIÈRES.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.