Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000017645790#art-1