Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public du Département de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
DECRET · n° 2007-1736
Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public du Département de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
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Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires et titularisation d'agents non titulaires
Chapitre II : Création d'échelons provisoires pour les agents en fonction à Mayotte et intégrés ou titularisés dans les corps de La Poste
Chapitre III : Dispositions communes
sezione AnnexeAnnexe