Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000017744868#art-1