Art. 10
10 / 18En vigueur depuis le 10 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve ainsi que toute activité de recherche ou d'exploitation minière sont interdits. Peuvent toutefois être autorisés par le préfet au titre de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce code : 1° Les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve, ainsi que les travaux prévus par le plan de gestion de la réserve et le document d'aménagement des forêts ; 2° Les travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation des bâtiments, abris et refuges ; 3° Les travaux d'entretien de la route menant au Belvédère du Viso.
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Prolegi/LEGITEXT000006055427#art-10