Art. 11
11 / 18En vigueur depuis le 10 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006055427#art-11