Art. 7
7 / 18En vigueur depuis le 10 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté préfectoral définit, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve naturelle, du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la société de chasse communale, les conditions d'exercice de la chasse et de la gestion cynégétique dans la réserve naturelle, conformément au plan de gestion de la réserve et à la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006055427#art-7