Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2007-1828
Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois techniques de direction
Chapitre III : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales