Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé le label « Qualité français langue étrangère » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les centres de français langue étrangère dont l'offre linguistique et les services présentent des garanties de qualité. Les centres de français langue étrangère publics, privés et associatifs implantés sur le territoire français peuvent demander et recevoir ce label dans les conditions définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000017771574#art-1