Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français. Il est chargé de sa gestion administrative et financière. A cet effet, son conseil d'administration fixe, sur proposition du directeur de France Education international, le montant de la cotisation annuelle que chaque centre acquitte pour bénéficier du label Qualité français langue étrangère . Il est chargé du recrutement et de la formation des auditeurs. Il instruit les dossiers des centres candidats. Il prépare les réunions de la commission interministérielle et du conseil d'orientation et assure le secrétariat permanent de ces deux commissions.
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Prolegi/LEGITEXT000017771574#art-6