Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label « Qualité français langue étrangère » est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies. La liste des centres de français langue étrangère qui ont obtenu ce label est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000017771574#art-7