Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont dissous à compter du 1er janvier 2008 : ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens institué par le décret n° 91-521 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon institué par le décret n° 91-523 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen institué par le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice institué par le décret n° 91-535 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours institué par le décret n° 91-536 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers institué par le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes institué par le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion institué par le décret n° 91-540 du 7 juin 1991 modifié ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen institué par le décret n° 91-541 du 7 juin 1991 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000028242094#art-1