Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime
DECRET · n° 2007-1843
Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime
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Chapitre Ier : Repos hebdomadaire
Chapitre II : Durée du travail