Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2007-1845
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
capo Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueChapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
capo Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaireChapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
sezione Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt généralSection 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général
sezione Section 2 : Le congé de formation professionnelleSection 2 : Le congé de formation professionnelle
sezione Section 3 : Le congé pour bilan de compétencesSection 3 : Le congé pour bilan de compétences
sezione Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérienceSection 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience
sezione Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelleSection 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation
TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES
capo Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueChapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
capo Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agentChapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent
sezione Section 1 : Le congé de formation professionnelleSection 1 : Le congé de formation professionnelle
sezione Section 2 : Le congé pour bilan de compétencesSection 2 : Le congé pour bilan de compétences
sezione Section 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérienceSection 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience
sezione Section 4 : Le congé de transition professionnelleSection 4 : Le congé de transition professionnelle
capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation
TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS
capo Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueChapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
capo Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agentChapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent
sezione Section 1 : Le congé de formation professionnelleSection 1 : Le congé de formation professionnelle
sezione Section 2 : Le congé pour bilan de compétencesSection 2 : Le congé pour bilan de compétences
sezione Section 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérienceSection 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience
sezione Section 4 : Le congé de transition professionnelleSection 4 : Le congé de transition professionnelle
capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES