Chapitre Chapitre III : Organisation financière
Art. 16
14 / 17En vigueur depuis le 30 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les frais d'équipement et d'investissement ; 4° Les frais d'études ; 5° Les impôts et contributions de toute nature ; 6° D'une manière générale, toutes les dépenses accessoires liées à l'activité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000017772872#art-16