Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 30 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 91-537 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000017778734#art-5