Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2007-1930
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Recrutement et formation
capo Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normaleChapitre Ier : Recrutement dans la classe normale
capo Chapitre II : Détachement et accès directChapitre II : Détachement et accès direct
sezione Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxSection 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
sezione Section 1 : Détachement et intégrationSection 1 : Détachement et intégration
sezione Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxSection 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
sezione Section 2 : Tour extérieurSection 2 : Tour extérieur
capo Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploiChapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi
Titre III : Comité de sélection
Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE
Titre IV : Nomination
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Titre V : Avancement et positions
Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements
capo Chapitre 1er : Direction communeChapitre 1er : Direction commune
capo Chapitre 2 : Fusion d'établissementsChapitre 2 : Fusion d'établissements
capo Chapitre IV : NominationChapitre IV : Nomination
capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement
capo Chapitre VI : DétachementChapitre VI : Détachement
capo Chapitre VI : Détachement et intégrationChapitre VI : Détachement et intégration
capo Chapitre II : Recrutement, formation et titularisationChapitre II : Recrutement, formation et titularisation
sezione Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxSection 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
sezione Section 1 : Détachement et intégrationSection 1 : Détachement et intégration
sezione Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxSection 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
sezione Section 2 : Tour extérieurSection 2 : Tour extérieur
capo Chapitre VII : Direction communeChapitre VII : Direction commune
capo Chapitre VIII : Fusion d'établissementsChapitre VIII : Fusion d'établissements
capo Chapitre IX : Mise à dispositionChapitre IX : Mise à disposition
capo Chapitre X : Recherche d'affectationChapitre X : Recherche d'affectation
capo Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploiChapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi
capo Chapitre XI : EvaluationChapitre XI : Evaluation
capo Chapitre XII : Dispositions diversesChapitre XII : Dispositions diverses
capo Chapitre XIII : Dispositions transitoiresChapitre XIII : Dispositions transitoires