Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications
DECRET · n° 2007-216
Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications.
Chapitre II : Dispositions transitoires.