Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006055489#art-1