Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 22 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission sera assistée de : Mme Bernadette Malgorn, secrétaire générale, représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; M. Adolphe Colrat, directeur des affaires politiques, administratives et financières, représentant du ministre de l'outre-mer ; M. Pascal Faure, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Emmanuelle Bensimon, chargée de la sous-direction de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias, représentante du ministre de la culture et de la communication. Ces quatres personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après : M. Xavier Peneau, chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale ; M. Frédéric Potier, chef du bureau des affaires politiques et des libertés publiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières ; Mme Annick Degove Le Duic, présidente du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information ; M. Nicolas Gaudemet, chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias.
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Prolegi/LEGITEXT000006055495#art-2