Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-887 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Grenoble est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006055537#art-5